Pour toute nouvelle demande ci aprés la liste des  Documents à joindre pour l’édition de la note de couverture .

Merci de transférer vos documents  par we transfert .

1. La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ou  (OS)  (DT) ; 
2. Le permis de construire ou la déclaration de travaux ; 
3. Les plans de masse de la demande de permis de construire
4. Budget  détaillé de l’opération  ( par lot pour les  travaux +  honoraires )
   
5. Rapport d’étude géotechnique.
   
6. Rapport initial du contrôleur technique .
7. Mission de maitrise d’œuvre complète .
8. CCTP ou descriptif détaillé des travaux.
9. Les marchés signés*   et les  Attestations de responsabilité civile et décennale de  tous les constructeurs au sens de l’article 1792-1 du Code civil (Entreprise , architectes, maîtres d’œuvre, BET, y compris étude de sols et contrôleur technique)                                                  
   

Toutes les attestations doivent être valables à la date de la DOC